Termes et conditions

Termes et conditions

Conditions générales de SelleRoyal.com 

Les Utilisateurs des Services offerts par SelleRoyal.com reconnaissent et acceptent les présentes conditions générales. 

Propriétaire de SelleRoyal.com et Services connexes 

Selle Royal S.p.a. 
Via Vittorio Emanuele, 119 – 36050 Pozzoleone (Vicenza) – Italy 
Chamber of Commerce of Vicenza 
Paid up share capital: 6000000 Eur 
VAT Number: IT01577350240
 
info@selleroyal.com 

Informations concernant SelleRoyal.com 

SelleRoyal.com est le site Web officiel de la marque Selle Royal, fabriquant de matériel de cyclisme. L’Utilisateur peut trouver des informations et acheter des produits en ligne. 

 

Achat

 

Procédure d’achat 

Chaque commande passée constitue une offre d’achat des produits. Les commandes sont sujettes à la disponibilité des produits et à l’acceptation discrétionnaire du Propriétaire. 
Les Utilisateurs doivent sélectionner les produits et finaliser leur commande après avoir attentivement vérifié les informations énoncées dans le récapitulatif de la commande. La commande est passée lorsqu’elle est confirmée, sous réserve du réglement du prix, des taxes et frais de livraison et autres frais énoncés dans le récapitulatif de la commande. 

Les Utilisateurs doivent s’enregistrer sur le site et fournir leurs données personnelles et adresse de livraison. Les frais d’envoi ne sont pas inclus et varient en fonction du lieu de livraison. 

 

FRAIS D’EXPÉDITION 

Les frais d’expédition suivants s’appliquent : 

  • pour les commandes de plus de 69,90 € TVA incl. livrées dans l’UE : livraison gratuite. 

    pour toutes les autres commandes : les clients peuvent choisir entre la livraison STANDARD (les articles achetés seront livrés dans un délai de 4 jours ouvrables à compter du courrier de confirmation de l’expédition) et la livraison EXPRESSE (les articles achetés seront livrés dans un délai de 2 jours ouvrables à compter du courrier de confirmation de l’expédition). Les frais des deux options d’expédition varient selon les destinations et sont indiqués au cours du processus de commande. 

Les articles achetés sont expédiés une fois que les clients reçoivent le courriel de confirmation de l’expédition. 

Les Prix sont affichés en Euros et incluent la TVA. Le site peut proposer diverses offres tout au long de l’année. 
Les méthodes de paiement acceptées incluent Paypal, Postepay, Visa, Visa Electron et MasterCard. L’ensemble des données relatives au paiement sont traitées exclusivement par le fournisseur du service de paiement respectif et ne sont pas traitées par le Propriétaire. 

La Confirmation du traitement de la Commande ne vaut pas acceptation de la commande. Le contrat est conclu au moment où le Propriétaire envoie la Confirmation de la commande à l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur. Le Propriétaire se réserve le droit, dans les 20 jours de l’achat, d’annuler une commande en informant l’Utilisateur de la non disponibilité de l’un ou des produits achetés en utilisant l’adresse électronique associée à l’achat. En ce cas, le Propriétaire remboursera le prix et les frais de livraison engagés par l’Utilisateur. 

 

Disponibilité des produits 

Les prix, les descriptions ou la disponibilité des produits affichés peuvent être modifiés sans préavis. Les photos affichées ont un caractère indicatif et ne constitue pas une garantie de la qualité des produits. 

 

Finalisation de la Commande 

La Commande est finalisée conformément aux détails spécifiés sur le récapitulatif de la commande et dans l’email de confirmation de la Commande, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Le Propriétaire ne peut être tenu responsable des dommages subis en raison de délais de livraison indépendants des conditions prévues par les parties au moment où la commande a été confirmée. 

 

Livraison

Les livraisons se font durant les heures normales de travail à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et de la façon spécifiée sur le récapitulatif de la commande. 
À la livraison, l’Utilisateur doit vérifier le contenu et indiquer toute anomalie sur le formulaire de livraison. 
Si les produits n’ont pas été récupérés par l’Utilisateur dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés au Propriétaire qui remboursera le prix d’achat mais pas les frais de livraison. Le Propriétaire ne peut être tenu responsable d’erreurs de livraison résultant de renseignements inexacts ou incomplets fournis par l’Utilisateur lors de la finalisation de la commande, de tout dommage causé au produit après la livraison par la société de livraison ou de délais de livraison attribuables à ladite société de livraison. 

 

Droit de rétractation 

En cas d’achat de produits ou de services via SelleRoyal.com, l’Utilisateur a le droit de mettre un terme au contrat, sans motif, dans un délai de 14 jours ouvrables. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’Utilisateur ou une troisième partie(autre que le transporteur et qui est désignée par l’Utilisateur) acquiert la possession physique des produits. 
Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur est obligé d’informer le Propriétaire de sa décision de rétractation en envoyant une déclaration claire et sans équivoque aux personnes désignées. 

 

Effets de la rétractation 

Les Utilisateurs qui se rétractatent du présent contrat auront droit au remboursement de tous les paiements effectués au nom du Propriétaire, y compris des frais de livraison (sauf les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard, et dont les frais auraient dû être moindres), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant la date de communication au Propriétaire de la décision de l’Utilisateur de se rétracter du présent contrat. Lesdits remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur lors de la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur en a convenu expressément autrement. En tout état de cause, l’Utilisateur n’assumera aucun frais qui résulterait de tels remboursements. Le Propriétaire peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait récupéré les produits, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur ait fourni la preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 
L’Utilisateur doit retourner les produits au Propriétaire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant la date de communication au Propriétaire de sa rétraction dudit contrat. Afin de renvoyer les produits, l'Utilisateur doit écrire un e-mail à l'adresse
 info@selleroyal.com et suivre les instructions données par le Propriétaire puisque c'est ce dernier qui doit organiser la restitution des produits. La responsabilité de l’Utilisateur n’est engagée qu’à hauteur de la dépréciation des produits résultant d’une manipulation des produits autre que celle nécessaire aux fins d‘établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

 

Restriction au droit de rétractation à l’égard des produits 

Les produits endommagés ou les produits utilisés d’une manière autre que strictement nécessaire aux fins d’établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement, ne seront pas remplacés ou remboursés. L’Utilisateur doit joindre une copie du reçu de livraison dans le paquet. 
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ont été fabriqués conformément aux spécifications du consommateur ou sont clairement personnalisés ou qui, de par leur nature, sont susceptibles de se détériorer rapidement, sont scellés et ne se prêtent pas à un retour pour des raisons hygiéniques ou sont liés à la protection de la santé et n’étaient pas scellés après leur livraison. 

 

Garantie 

L’Utilisateur qui achète à titre de consommateur a droit à une garantie de conformité pour les produits et services achetés, d’une durée de 24 mois à compter de l’achat, sous réserve qu’un avis énonçant les défauts relevés soit remis au propriétaire dans les deux mois suivant leur découverte. 

Pour exercer la garantie légale de conformité, l’Utilisateur doit remplir le formulaire situé dans la section pertinente du site Web avec ses données personnelles et une description précise du produit et du défaut (notamment le modèle, la date et le lieu d’achat) en indiquant les mots « demande de garantie » dans le champ « objet » du formulaire. Il doit aussi joindre une photo du produit défectueux et du code ou numéro de série situé sous la selle (max. 1 MB par photo). 
Tous les éléments précités sont essentiels et seront vérifiés par le Propriétaire avant de transmettre à l’Utilisateur les instructions relatives au retour, à la réparation ou au remplacement du produit. Les demandes reçues après un délai de 24 mois après la livraison du produit ne seront en aucun cas examinées. Veuillez écrire à 
 info@selleroyal.com pour de plus amples informations.

 

Le Service est fourni « en l’état » 

Le Service est fourni par le Propriétaire « en l’état », sans aucune garantie expresse ou implicite concernant son exactitude ou sa disponibilité. 

 

Interruption de Service 

Le Propriétaire se réserve le droit d’ajouter et de supprimer des fonctions ou des fonctionnalités, ainsi que de suspendre ou même d’interrompre le Service, temporairement ou définitivement. En cas d’interruption définitive, le Propriétaire mettra tout en œuvre pour permettre à l’Utilisateur de supprimer ses informations personnelles détenues par le Propriétaire. 

 

Revente du Service 

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de SelleRoyal.com et de son Service sans l’autorisation écrite préalable du Propriétaire, accordée soit directement, soit grâce à un programme de revente approprié. 

 

Indemnité

L’Utilisateur accepte de couvrir et de dégager le Propriétaire et ses filiales, affiliés, dirigeants, directeurs, représentants, partenaires de marque, partenaires commerciaux et employés, selon le cas, de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande, y compris, sans limitation, les honoraires et frais d’avocat raisonnables, déposée par un tiers en raison du contenu de l’Utilisateur, de l’utilisation ou de la connexion au Service, de la violation des présentes conditions ou des droits d’un tiers. 

 

Utilisation interdite 

Le Service doit exclusivement être utilisé conformément aux présentes conditions générales. 
L’Utilisateur ne peut pas : 

  • rétroconcevoir, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur SelleRoyal.com ou toute partie de celui-ci ; 

  • contourner une technologie utilisée par SelleRoyal.com ou ses concédants de licence pour protéger le contenu qui y est accessible ; 

  • copier, stocker, éditer, modifier, préparer tout travail dérivé ou modifier d’une façon quelconque le contenu fourni par SelleRoyal.com ; 

  • utiliser tout robot, robot d’indexation, toute application de recherche/récupération de site, ou autre dispositif automatisé, processus ou moyen pour accéder, récupérer, explorer ou indexer toute partie de SelleRoyal.com ou son contenu ; 

  • louer ou accorder une sous-licence de SelleRoyal.com ; 

  • diffamer, agresser, harceler, user de méthodes d’intimidation, de menaces ou violer les droits légaux d’autres personnes de toute autre façon ; 

  • diffuser ou publier des contenus qui sont illégaux, obscènes, illégitimes, diffamatoires ou inappropriés ; 

  • utiliser SelleRoyal.com de manière inappropriée qui viole les présentes conditions. 

 

Politique de confidentialité 

Pour plus d’informations sur l’utilisation de ses données personnelles, l’Utilisateur doit consulter la politique de confidentialité de SelleRoyal.com, qui est considérée par les présentes comme faisant partie des présentes conditions. 

 

Droits de propriété intellectuelle 

Toutes les marques, nominales ou figuratives, et les autres marques, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos qui apparaissent concernant SelleRoyal.com sont et demeurent la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants, et sont protégés par la législation en vigueur sur les marques et par les traités internationaux en la matière. 

Âge requis 

L’Utilisateur déclare être adulte selon la législation en vigueur. En aucun cas les personnes âgées de moins de 13 ans ne peuvent utiliser SelleRoyal.com. 

Limitations de responsabilité 

Le Propriétaire, dans les limites prévues par la législation en vigueur, est tenu responsable en cas de préjudice causé dans le cadre du contrat et en matière de responsabilité civile délictuelle à l’égard de l’Utilisateur ou des tiers seulement lorsque ce préjudice est la conséquence directe et immédiate, par une faute intentionnelle ou une négligence grave, de l’activité de SelleRoyal.com. 

L’Utilisateur libère et exonère expressément le propriétaire de toute responsabilité, dans la mesure permise par la législation en vigueur, concernant d’éventuels préjudices ou réclamations de toute nature, y compris directs, indirects, à caractère répressif, consécutifs, dommages-intérêts spéciaux liés à la perte de profits, perte de revenus, perte de données ou coûts de substitution consécutifs ou en tout cas liés au présent contrat. 

 

Modifications des présentes Conditions 

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et d'en informer les Utilisateurs en publiant un avis dans SelleRoyal.com. 

Les Utilisateurs qui continuent d'utiliser SelleRoyal.com après la publication des modifications acceptent les nouvelles Conditions dans leur intégralité. 

 

Cession du contrat 

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, éliminer par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations en vertu des présentes conditions, tant que les droits de l’Utilisateur prévus dans les Conditions n’en sont pas affectés. 

L’Utilisateur ne peut pas céder ni transférer ses droits ou obligations découlant des présentes conditions de quelque façon que ce soit sans l’autorisation écrite du Propriétaire. 

 

Contacts

Toutes les communications relatives à SelleRoyal.com doivent être envoyées en utilisant les contacts indiqués dans le présent document. 

 

Autonomie des clauses 

Si une disposition quelconque des présentes conditions est invalide ou inapplicable, cette clause sera supprimée et n’affectera pas les dispositions restantes qui demeureront en vigueur. 

 

Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes conditions et tout différend relatif à l’exécution, l’interprétation et la validité du présent contrat sont soumis à la législation, la compétence de l’État et la compétence exclusive des tribunaux où le Propriétaire a son siège social. Une exception à cette règle s’applique dans le cas où la législation prévoit un lieu unique de compétence pour les consommateurs

 

Résolution en ligne des litiges des consommateurs 

Les consommateurs résidant en Europe doivent être conscients du fait que la Commission européenne a mis en place une plate-forme en ligne pour la résolution alternative des litiges qui fournit une méthode à l'amiable ayant pour but de résoudre tout litige lié et découlant de contrats de vente et de services en ligne. Par conséquent, si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez utiliser cette plate-forme pour résoudre tout litige découlant du contrat en ligne conclu avec le Propriétaire. La plate-forme est disponible à partir du lien suivant. 
Le Propriétaire est disponible pour toute question via l'adresse électronique indiquée dans les informations relatives au Propriétaire, dans le présent document.

 

Procédure de règlement des litiges avec les bureaux de conciliation des consommateurs 

Nous ne participons à aucune procédure alternative de règlement des litiges pour les consommateurs. 


Définitions et références légales 

 

Service

Service fourni par SelleRoyal.com, tel qu’il est décrit dans les présentes conditions et dans SelleRoyal.com. 

 

Utilisateur

Tout utilisateur du Service, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. 

 

Conditions ou modalités 

Les présentes conditions, qui constituent un accord juridiquement contraignant entre l’Utilisateur et le Propriétaire. 

 

Confirmation du traitement de la commande 

Indique l’email que le Propriétaire envoie dès réception de la commande. 

 

Confirmation de la commande 

Indique l’email que le Propriétaire envoie afin de confirmer que les produits achetés, ou une partie d’entre eux, sont expédiés. 

 

Modèle de formulaire de rétractation 

À l’attention de: 

Selle Royal S.p.a. 
Via Vittorio Emanuele, 119 – 36050 Pozzoleone (Vicenza) – Italy 
Chamber of Commerce of Vicenza 
Paid up share capital: 6000000 Eur 
VAT Number: IT01577350240
info@selleroyal.com 

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien/pour la prestation de service ci-dessous: 
 
_____________________________________________ (insérez une description des biens/services qui sont sujets à la rétractation) 

  • Commandé le: _____________________________________________ (insérez la date)

  • Reçu le: _____________________________________________ (insérez la date)

  • Nom du (des) consommateur(s):_____________________________________________ 

  • Adresse du (des) consommateur(s):_____________________________________________ 

  • Date: _____________________________________________ 

(signez uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)