CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L'offre et la vente des produits sur le site web sont régies par ces conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales de vente »). Le Client est tenu de lire attentivement ces Conditions générales de vente avant de passer sa commande. L'envoi d'une commande implique que vous avez pris connaissance et acceptez expressément ces conditions et les modalités de commande (la « Commande »).
1. OBJET
1.1 Ces Conditions générales de vente ont pour objet la vente de produits effectuée en ligne par le biais des services de commerce électronique du site web www.selleroyal.com (le « Site web »).
1.2 Les Produits (définis comme suit) du Site web peuvent uniquement être achetés et livrés dans les pays indiqués sur le Bon de commande.
2. SUJETS :
2.1 Les Produits sont directement vendus par Selle Royal Group S.p.A. ayant siège en Italie, Via Vittorio Emanuele n°119 - 36050 - Pozzoleone (VI), n° d'id. fiscale 00231010281, n° TVA IT01577350240 (ci-après « Selle Royal » ou le « Vendeur »).
2.2 Dans un souci de clarté, ces Conditions générales de vente régissent la saisie, l'envoi et l'acceptation des Commandes du client (le « Client ») pour les Produits du Site web, et ne régissent pas en revanche la fourniture de services ou la vente de produits par d'autres sujets que le Vendeur présents sur le Site web par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertexte. Avant de passer commande et de faire l'achat de produits et services vendus par des sujets autres que le Vendeur, nous vous conseillons de vérifier les conditions de vente appliquées par ces derniers ; le Vendeur décline toute responsabilité concernant la fourniture de services par des sujets tiers.
2.3 Les Produits sont vendus au Client, lequel est identifié par les données saisies sur le bon de commande électronique et son acceptation simultanée de ces Conditions générales de vente.
2.4 En passant une Commande sur le Site web, vous déclarez être une personne adulte (âgée de plus de 18 ans) et posséder la capacité légale de conclure des contrats.
2.5 Il est interdit au Client de saisir des noms faux, inexacts ou fictifs durant la procédure de commande en ligne et les communications ultérieures. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute Commande et de poursuivre toute infraction ou abus.
2.6 En acceptant ces Conditions générales de vente, le Client dégage en outre le Vendeur de toute responsabilité en cas d'émission de documents fiscaux incorrects due à la saisie de données erronées dans la Commande ; le Client est seul responsable desdites données.
3. VENTES PAR LE BIAIS DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
3.1 Le contrat de vente en ligne équivaut au contrat à distance pour la vente de biens mobiliers (ci-après les « Produits ») signé et établi entre vous-même, le Client, et Selle Royal, le Vendeur, dans le cadre du service de commerce électronique géré par le Vendeur, lequel utilise la technologie de communication à distance désignée sous le nom d'Internet.
3.2 Afin de conclure un contrat pour l'achat d'un ou plusieurs Produits, le Client doit compléter le bon de commande électronique et l'envoyer au Vendeur par l'intermédiaire d'Internet selon les instructions fournies à cet effet.
3.3 Même si Selle Royal a adopté des mesures permettant de garantir que les photographies publiées sur le Site web sont des reproductions fidèles des Produits originaux, en utilisant également toutes les solutions techniques permettant de réduire les inexactitudes au minimum, des différences peuvent toutefois subsister du fait des caractéristiques techniques et de la résolution des couleurs de l'ordinateur du Client. Le Vendeur décline par conséquent toute responsabilité en cas d'imperfection des images des Produits sur le Site web due aux raisons techniques susmentionnées, ces images étant fournies à titre purement indicatif.
3.4 Avant de conclure le contrat d'achat avec le Vendeur (le « Contrat »), le Client devra confirmer qu'il accepte les Conditions générales de Vente et la Politique de confidentialité.
3.5 Le Contrat entrera en vigueur à réception du Bon de commande du Client par le Vendeur par l'intermédiaire d'Internet et après vérification de l'exactitude des données figurant sur ledit Bon de commande.
3.6 Aucune garantie, condition, description ou déclaration fournie ou offerte avant l'acceptation du Bon de commande par le Vendeur ne pourra être considérée comme une disposition du Contrat proprement dit, sauf intégration expresse de cette garantie, condition, description ou déclaration à ces Conditions générales de Vente.
4. EXÉCUTION DES COMMANDES
4.1 En envoyant sa Commande sur l'Internet, le Client accepte inconditionnellement ces Conditions générales de Vente et s'engage à les appliquer dans ses rapports avec le Vendeur.
4.2 Le Vendeur enverra par e-mail une confirmation de commande contenant un résumé des informations figurant dans la Commande.
4.3 Lors de l'envoi de la confirmation de commande, le Vendeur pourra si nécessaire contacter le Client à l'adresse e-mail indiquée afin de lui demander de fournir des informations complémentaires sur la Commande.
4.4 Le Vendeur pourra, à son entière discrétion, refuser d'honorer les Commandes ne présentant aucune garantie de solvabilité, ainsi que celles incomplètes ou incorrectes, ou encore si les Produits ne sont pas disponibles. Le cas échéant, un e-mail informant que le Contrat n'a pas été conclu et que le Vendeur n'a pas confirmé la Commande sera envoyé au Client en indiquant les raisons du refus. Le cas échéant, le montant débité sur le moyen de paiement du Client lui sera remboursé.
4.5 Toutes les ventes effectuées par le Vendeur par le biais des services en ligne pourront porter sur un ou plusieurs Produits.
4.6 Selle Royal se réserve le droit de rejeter les commandes d'un Client poursuivi relativement à une Commande précédente. Cette disposition s'applique à tous les cas dans lesquels le Vendeur considérera qu'un Client est inapproprié, par exemple en cas de violations précédentes de ces Conditions générales de vente ou pour toute autre raison légitime, en particulier si le Client a participé à des activité illicites, de quelque type que soit.
5. PRIX DE VENTE
Les prix indiqués incluent la TVA. Selle Royal se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, sans que ce changement n'affecte les Commandes déjà confirmées. Le Client prendra en charge les frais d'expédition et les taxes et droits correspondants, droits de douane inclus, sauf accord contraire avec le Vendeur ; on trouvera de plus amples informations sur les frais d'expédition et les tarifs appliqués ici.
6. MODES DE PAIEMENT
6.1 Le Client pourra utiliser l'un des modes de règlement indiqués sur le bon de commande du Site web afin de payer les produits commandés.
6.2 Durant la procédure d'achat, Selle Royal n'aura à aucun moment accès aux informations relatives à la carte de crédit du Client (comme par ex. le numéro de la carte ou sa date d'expiration), ces dernières étant directement envoyées au sujet chargé de gérer les paiements électroniques (ex. banque ou Paypal) via connexion protégée par protocole de chiffrement. Ces informations ne seront pas accessibles au Vendeur et ne pourront en aucune façon être enregistrées dans des archives informatiques.
6.3 Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse, illicite ou indue de cartes de crédit ou de cartes prépayées par des tiers.
7. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS
7.1 Les Produits achetés seront livrés à l'adresse du Client. Les Produits achetés seront livrés par le transporteur désigné par le Vendeur à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
7.2 Le Client devra vérifier l'intégrité du colis lors de sa réception. Veuillez nous contacter en cas de problème.
7.3 Toutes les commandes traitées par le Vendeur sont expédiées d'Italie par le biais de services courrier express internationaux. Une fois votre commande traitée, vous recevrez un e-mail comportant un numéro de suivi d'expédition permettant de vérifier l'avancement de la livraison.
8. DROIT DE RETRAIT - GARANTIE CONFORT 30 JOURS
8.1 Uniquement dans le cas où le Client est un Consommateur (selon 97/7/EC), il pourra se rétracter du Contrat, sans encourir de sanction ni sans devoir indiquer la raison de son retrait, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des Produits achetés sur le Site web.
8.2. Ladite annulation/résiliation sera soumise aux conditions suivantes :
- l'intégralité (et non uniquement des parties ou composants) des Produits devra être retournée ;
- les Produits retournés devront être en parfait état ;
- les Produits devront être retournés dans leur emballage original accompagnés des étiquettes, manuels ou autre inclus dans le colis ;
- Le Produit devra être accompagné de sa preuve d'achat sur le Site web.
8.3 Uniquement dans le cas où le Consommateur exercerait son droit de retrait selon les dispositions de la clause 8.2, le Vendeur sera tenu de rembourser le montant payé dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des Produits retournés en utilisant le moyen de paiement choisi par le Consommateur lors de la Commande.
Cliquer ici pour présenter une réclamation.
8.4 Le droit de retrait ne peut être exercé dans les cas suivants :
• Cartes cadeaux
• Produits personnalisés, si l'option est disponible (sous réserve de vice de fabrication selon la clause 9)
8.5 Les Produits peuvent présenter de légères différences de couleur et autres résultant des modes d'acquisition des images, des technologies d'affichage ou d'autres raisons techniques. Selle Royal décline toute responsabilité pour ces variations et différences.
9. GARANTIE EN CAS DE PRODUITS NON CONFORMES
9.1 Les règles et conditions de garantie peuvent être consultées ici et sont également fournies avec chaque Produit.
9.2 Dans le cas où le Client aurait conclu le Contrat en qualité de Consommateur, cette garantie ne sera valide que si toutes les conditions ci-après sont réunies :
a) défaut s'étant manifesté dans un délai de 24 mois à compter de la date de livraison des Produits ;
b) réclamation en bonne et due forme exposant les défauts envoyée par le Client dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date de leur découverte ;
c) formulaire de réclamation sur la qualité correctement rempli par le Client.
9.3 En cas de non-conformité, le Client ayant conclu le Contrat en qualité de Consommateur pourra demander la réparation ou le remplacement du Produit, ou bénéficier d'une remise adaptée, ou résilier le Contrat portant sur les produits intéressés et recevoir leur remboursement.
9.4 Tous les frais de remplacement des Produits défectueux seront à la charge du Vendeur.
9.5 En tout état de cause, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de défaut entraîné par l'usure, un dommage volontaire, une négligence, des conditions d'utilisation anormales, une négligence des instructions (orales ou écrites) du Vendeur, une utilisation erronée, ou une modification ou réparation des Produits sans l'autorisation du Vendeur.
10. CONTACTS
L'équipe de Selle Royal est à votre disposition pour toute question et peut être contactée à l'adresse e-mail relate@selleroyal.com, ou à l'adresse postale suivante :
Selle Royal Sales&Marketing Office
Selle Royal Group S.p.A.
via Vittorio Emanuele 119
36050 - Pozzoleone (VI)
Italie
11. COMMUNICATIONS AVEC LE CLIENT
11.1 Le Client peut recevoir des informations sur le traitement de ses données à caractère personnel en consultant notre Politique de Confidentialité.(*)
11.2 Le Client reconnaît, accepte et autorise le fait que toutes les communications, notifications, certifications, informations, déclarations et, le cas échéant, tous les documents sur les opérations effectuées se rapportant à l'achat des Produits, seront envoyés à l'adresse e-mail indiquée lors de la ou des Commandes, avec en outre la possibilité de télécharger les informations sur un support durable selon les méthodes et limites prévues par le site.
12. LÉGISLATION APPLICABLE, RÈGLEMENT DES LITIGES ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Ces Conditions générales de vente sont régies par la législation italienne et seront interprétées selon cette dernière. L'interprétation, l'exécution et l'annulation de ces Conditions générales de vente seront par conséquent exclusivement régies par la législation italienne, et les tribunaux italiens seront seuls compétents pour tout litige relatif et/ou consécutif. En particulier, en cas de Client agissant en qualité de Consommateur, tout litige sera tranché par le tribunal de son domicile ou de sa résidence, conformément à la législation en vigueur ou, si le Consommateur le désire et en cas d'action intentée par ce dernier, par le tribunal de Vicence. Dans le cas où le Client agirait en revanche dans l'exercice de ses activités commerciales ou professionnelles, les parties conviennent que le tribunal de Vicence sera seul compétent.
13. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR
Le Vendeur pourra à tout moment apporter des changements ou des modifications à ces Conditions générales de vente. Il demandera en conséquence au Client d'accepter exclusivement les Conditions générales de vente en vigueur à la date de la Commande. Les nouvelles Conditions générales de vente entreront en vigueur à compter de leur date de publication sur le Site web et s'appliqueront aux Commandes envoyées après cette date.
14. DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où l'une des dispositions de ces Conditions générales de vente deviendrait invalide, illégale ou inapplicable en vertu d'une loi en vigueur, quelle que soit cette dernière, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes ne sauraient en aucun cas en être affectées.
Pour toute question, veuillez contacter notre équipe d'Assistance clientèle