Conditions générales de vente

L’offre et la vente de produits sur le site internet sont régies par les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente »). Le Client est tenu de lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant de passer commande. L’envoi du bon de commande implique que le Client a pris connaissance et accepte expressément les présentes conditions ainsi que les modalités figurant sur le bon de commande (le « Bon de Commande »).

1. OBJET

1.1 L’objet des présentes Conditions Générales de Vente est la vente de produits effectuée en ligne par le biais du service de commerce électronique du site web www.selleroyal.com (le « Site web »).
1.2 Les Produits (tels que définis plus loin) sur le Site Web ne peuvent être achetés et livrés que dans les pays énumérés sur le Bon de Commande.

2. SUJETS

2.1 Les Produits sont vendus directement par Selle Royal Group SpA, dont le siège social est situé en Italie à Via Vittorio Emanuele n°119 - 36050 - Pozzoleone (VI), numéro d'identification fiscale 00231010281, numéro de TVA IT01577350240 (ci-après « Selle Royal » ou le « Vendeur »).
2.2 Afin d'éviter toute ambiguïté, les présentes Conditions Générales de Vente régissent la saisie, l'envoi et l'acceptation des Commandes de Produits par un client (le « Client ») sur le Site et ne régissent pas, en revanche, la fourniture de services ou la vente de produits par des tiers présents sur le Site via des liens, bannières ou autres connexions hypertextes. Avant de passer commande et d'acheter des produits ou services auprès de tiers, nous vous invitons à consulter leurs conditions générales de vente ; le Vendeur décline toute responsabilité quant à la fourniture de services par des tiers.
2.3 Les Produits sont vendus au Client identifié par les données saisies au moment où le formulaire de commande électronique a été rempli avec l'acceptation simultanée des présentes Conditions Générales de Vente.
2.4 En passant une commande sur le site Web, vous nous garantissez que vous êtes majeur (18 ans) et que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.
2.5 Il est interdit au Client de saisir des noms faux, incorrects ou fictifs lors de la procédure de commande en ligne et des communications ultérieures. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande et/ou d'engager des poursuites en cas de violation ou d'abus.
2.6 De plus, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client dégage le Vendeur de toute responsabilité découlant de l'émission de documents fiscaux incorrects en raison d'erreurs dans les données fournies dans le Bon de Commande ; le Client est seul responsable de ces données.

3. VENTES VIA LE SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

3.1 Le contrat de vente en ligne désigne le contrat à distance de vente de biens meubles (ci-après, les « Produits ») conclu entre vous, en tant que Client, et Selle Royal, en tant que Vendeur, dans le cadre d'un service de commerce électronique organisé par le Vendeur, qui utilise la technologie de communication à distance connue sous le nom d'Internet.
3.2 Pour conclure un contrat contraignant pour l'achat d'un ou plusieurs Produits, le Client doit remplir le formulaire de commande électronique et envoyer le Bon de commande au Vendeur par Internet en suivant les instructions correspondantes.
3.3 Malgré les mesures prises par Selle Royal pour garantir que les photographies du Site Web reproduisent fidèlement les Produits originaux, notamment en utilisant toutes les solutions techniques possibles pour minimiser les inexactitudes, des différences peuvent subsister en raison des caractéristiques techniques et de la résolution des couleurs de l'ordinateur du Client. Par conséquent, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles imperfections des images des Produits sur le Site Web dues aux raisons techniques susmentionnées, ces images n'étant présentées qu'à titre indicatif.
3.4 Avant de conclure le contrat d’achat avec le Vendeur (le « Contrat »), il sera demandé au Client de confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité.
3.5 Le contrat est contraignant lorsque le vendeur reçoit le bon de commande du client par Internet et vérifie l'exactitude des données figurant sur ce bon de commande.
3.6 Aucune garantie, condition, description ou déclaration donnée ou faite avant l'acceptation par le Vendeur d'un Bon de Commande par ou au nom du Vendeur ne doit être considérée comme une clause du Contrat ou comme l'incitant à celui-ci, à moins d'être expressément incorporée dans les présentes Conditions Générales de Vente.

4. EXÉCUTION DES COMMANDES

4.1 En envoyant le bon de commande par Internet, le Client accepte sans réserve et s'engage à appliquer les présentes Conditions Générales de Vente dans ses relations avec le Vendeur.
4.2 Le vendeur enverra une confirmation de commande, par e-mail, contenant un résumé des informations déjà contenues dans la commande.
4.3 Il est possible qu’avant d’envoyer la confirmation de commande, le Vendeur contacte le Client à l’adresse électronique indiquée pour demander des informations supplémentaires sur la Commande.
4.4 Le Vendeur peut, à son entière discrétion, refuser d'honorer les commandes qui ne présentent pas de garantie de solvabilité suffisante, qui sont incomplètes ou incorrectes, ou si les Produits ne sont pas disponibles. Dans ces cas, un courriel informant le Client que le Contrat n'est pas conclu et que le Vendeur n'a pas confirmé la commande, sera envoyé aux motifs du refus. Le montant autorisé sur le moyen de paiement du Client sera alors débloqué.
4.5 Chaque vente effectuée par le Vendeur via le service de vente en ligne peut concerner un ou plusieurs Produits.
4.6 Selle Royal se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client faisant l'objet d'une action en justice relative à une commande antérieure. Cette disposition s'applique également à tous les cas où le Vendeur estime que le Client n'est pas approprié, notamment en cas de violations antérieures des présentes Conditions Générales de Vente ou pour tout autre motif légitime, en particulier si le Client a été impliqué dans une activité frauduleuse.

5. PRIX DE VENTE

Les prix indiqués incluent la TVA. Selle Royal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes confirmées. Les frais de livraison et toutes taxes et droits de douane applicables, y compris les droits de douane, sont à la charge du client, sauf accord contraire avec le vendeur ; vous trouverez plus d’informations sur les frais de livraison et les taux applicables ici.

6. MODE DE PAIEMENT

6.1 Pour payer le prix des Produits et les frais d'expédition et de livraison correspondants, le Client peut utiliser l'une des méthodes indiquées sur le formulaire de commande du Site Web.
6.2 À aucun moment de la procédure d'achat, Selle Royal n'aura accès aux informations de carte bancaire du Client (telles que le numéro de carte ou sa date d'expiration), lesquelles sont transmises directement au prestataire de paiement (par exemple, banque, PayPal) via une connexion sécurisée par un protocole de chiffrement. Ces données sont inaccessibles et ne sont en aucun cas conservées par le Vendeur dans un système informatique.
6.3 Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse, illicite ou abusive de cartes de crédit et prépayées par des tiers.

7. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS

7.1 Les produits achetés seront livrés à l'adresse du client. La livraison sera effectuée par le transporteur désigné par le vendeur à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
7.2 À la réception du colis, le Client doit vérifier l'intégrité des articles au moment de la livraison par le transporteur. En cas de problème, veuillez nous contacter.
7.3 Toutes les commandes traitées par le Vendeur sont expédiées directement d'Italie par transporteur express international. Une fois votre colis traité, vous recevrez un e-mail contenant le numéro de suivi vous permettant de suivre l'acheminement de votre colis à tout moment.

8. DROIT DE RÉTRACTATION - GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ DE 30 JOURS

8.1 Seul le Client qui conclut le Contrat est un Consommateur (conformément à la directive 97/7/CE) a le droit de se rétracter du Contrat sans pénalité et sans avoir à préciser le motif, dans un délai de trente (30) jours à compter du jour de la réception des Produits achetés sur le site web.
8.2. Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
- les produits doivent être retournés dans leur intégralité et non seulement des pièces ou des composants de ceux-ci ;
- les produits retournés ne doivent pas avoir été endommagés ;
- Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, accompagnés des étiquettes, des manuels et de tout ce qui était inclus dans l'emballage ;
- Le produit doit être accompagné du reçu original attestant l'achat sur le site web.
8.3 Ce n'est que si le Consommateur exerce son droit de rétractation conformément aux conditions précédentes de la clause 8.2 que le Vendeur sera tenu de rembourser les sommes versées, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des Produits retournés, en créditant le montant à rembourser par le même mode de paiement sélectionné par le Consommateur au moment de la Commande.
Veuillez cliquer ici pour commencer votre réclamation.
8.4 Certaines restrictions s'appliquent au droit de rétractation :
• Cartes-cadeaux
• Produits personnalisés, si cette option est disponible (sauf en cas de défauts de fabrication, conformément à la clause 9 ci-dessous).
8.5 De légères différences de couleur et autres variations peuvent exister sur les produits en raison des différentes technologies d'acquisition d'images, d'affichage ou pour d'autres raisons techniques. Selle Royal décline toute responsabilité quant à ces variations et écarts.

9. GARANTIE DES PRODUITS NON CONFORMES

9.1 Les règles et conditions de garantie se trouvent ici et sont également fournies avec chaque produit.
9.2 Si le Client a conclu le Contrat en qualité de Consommateur, cette garantie est valable à la condition que toutes les conditions indiquées ci-dessous soient respectées :
a) le défaut apparaît dans les 24 mois suivant la date de livraison des Produits ;
b) le Client soumet une réclamation formelle relative aux défauts dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date à laquelle ils ont été découverts ;
c) le Client a correctement rempli le formulaire de réclamation qualité en ligne.
9.3 En particulier, en cas de défaut de conformité, le Client qui a conclu le Contrat en qualité de Consommateur aura le droit de faire réparer ou remplacer le Produit, ou de recevoir une réduction de prix appropriée ou l'annulation du Contrat pour les marchandises contestées et le remboursement consécutif du prix.
9.4 Tous les frais de remplacement des produits défectueux seront à la charge du vendeur.
9.5 En tout état de cause, le Vendeur ne sera pas responsable des défauts résultant de l'usure normale, de dommages intentionnels, de négligence, de conditions de travail anormales, du non-respect des instructions du Vendeur (qu'elles soient orales ou écrites), d'une mauvaise utilisation ou d'une modification ou réparation des Produits sans l'approbation du Vendeur.

10. CONTACTS

L’équipe Selle Royal est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et peut être contactée à l’adresse électronique suivante : relate@selleroyal.com ou à l’adresse postale suivante :
Bureau des ventes et du marketing de Selle Royal
Selle Royal Group SpA
via Vittorio Emanuele 119
36050 - Pozzoleone (VI)
Italie

11. COMMUNICATIONS AU CLIENT

11.1 Le client peut obtenir des informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles en consultant notre Politique de confidentialité.(*)
11.2 Le Client reconnaît, accepte et consent au fait que toutes les communications, notifications, certifications, informations, déclarations et, en tout état de cause, toute documentation relative aux opérations effectuées, se rapportant à l'achat des Produits, seront envoyées à l'adresse électronique indiquée au moment de la commande du ou des Produits, avec la possibilité de télécharger les informations sur des supports durables en utilisant les méthodes et dans les limites requises par le site.

12. DROIT APPLICABLE, RÈGLEMENT DES LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien et seront interprétées conformément à celui-ci. Par conséquent, leur interprétation, leur exécution et leur résiliation sont soumises exclusivement au droit italien et tout litige s'y rapportant ou en découlant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux italiens. En particulier, si le Client a la qualité de consommateur, tout litige sera soumis au tribunal de son domicile ou de sa résidence, conformément à la loi applicable, ou, au choix du consommateur en cas d'action intentée par ce dernier, au tribunal de Vicence. Si, en revanche, le Client agit dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, les parties conviennent de la compétence exclusive du tribunal de Vicence.

13. MODIFICATION ET MISE À JOUR

Le vendeur peut modifier ou amender les présentes conditions générales de vente à tout moment. Par conséquent, nous demanderons au client d'accepter uniquement les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande. Les nouvelles conditions générales de vente s'appliqueront dès leur publication sur le site internet et concerneront les commandes passées après cette date.

14. DIVISIBILITÉ

Si, à tout moment, l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devient invalide, illégale ou inapplicable au regard de toute loi applicable, la validité et l'applicabilité des autres dispositions n'en seront pas affectées ni compromises.
Pour toute question, veuillez contacter notre service clientèle.